- non-revocable
- à titre irrévocable (C16-166)
English-French insurance dictionary. 2013.
English-French insurance dictionary. 2013.
révocable — [ revɔkabl ] adj. • 1307; lat. revocabilis ♦ Qui peut être révoqué. Contrat révocable. À titre révocable. ⇒ précaire. Fonctionnaire révocable. ⊗ CONTR. Irrévocable. ● révocable adjectif Qui peut être révoqué. ● révocable (difficultés) adjectif… … Encyclopédie Universelle
List of non-profit organizations in Jacksonville, Florida — This is an incomplete list, which may never be able to satisfy particular standards for completeness. You can help by expanding it with reliably sourced entries. Contents 1 General category … Wikipedia
Castillo de Cuéllar — Saltar a navegación, búsqueda Castillo de Cuéllar Castillo Palacio de los duques de Alburquerque … Wikipedia Español
Creative Commons licenses — This video explains how Creative Commons licenses can be used in conjunction with commercial licensing arrangements. Creative Commons licenses are several copyright licenses that allow the distribution of copyrighted works. The licenses differ by … Wikipedia
Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat représentatif — Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de respecter les… … Wikipédia en Français
Représentation politique — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Noreña — Concejo, parroquia y villa de España … Wikipedia Español
perpétuel — perpétuel, elle [ pɛrpetɥɛl ] adj. • perpétual 1160; lat. perpetualis, de perpetuus 1 ♦ Qui dure toujours, infiniment ou indéfiniment; qui ne comporte pas d interruption. ⇒ continu, continuel, éternel , incessant, indéfini, infini. « La guerre,… … Encyclopédie Universelle
Concession perpétuelle — ● Concession perpétuelle concession de sépulture sur le domaine public, non précaire et non révocable, malgré son caractère contractuel … Encyclopédie Universelle